Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 25.02.2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute vente conclue sur le site internet https://www.latelierdelalouette.com, exploité par L’atelier de l’alouette SASU, société au capital de 2 000 €, immatriculée sous le n° SIRET 895 316 230 00013, dont le siège social est situé au 191 impasse Joanny Durand – 42130 Sainte‑Agathe‑la‑Bouteresse – France.
Email : contact@latelierdelalouette.com

1. Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations applicables à la vente de produits alimentaires artisanaux fabriqués par L’atelier de l’alouette.
Elles s’appliquent uniquement aux clients particuliers résidant en France métropolitaine, Belgique et Suisse. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions.

2. Produits

Les produits sont fabriqués artisanalement dans un atelier déclaré auprès de la DDPP.
Du fait de leur fabrication manuelle, chaque pièce est unique : de légères variations peuvent apparaître.
Les visuels des produits sont non contractuels.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) et incluent la TVA française (5,5 % à 20 % selon le produit).
Les frais de livraison sont calculés lors de la commande. Le tarif en vigueur à la date d’achat fait foi.

4. Commande

Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne via la boutique Shopify officielle.
La validation de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

5. Paiement

Le paiement est intégral au moment de la commande par carte bancaire, PayPal ou autres solutions sécurisées proposées sur le site.
Aucun paiement différé ni acompte n’est accepté.

6. Réserve de propriété et transfert des risques

Les produits demeurent la propriété de L’atelier de l’alouette jusqu’à paiement complet.
Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au client à la remise du colis au transporteur ou à sa réception par le client.

7. Expédition et livraison

Livraison assurée par Colissimo ou Mondial Relay en France, Belgique et Suisse.
Délai moyen d’expédition : 3 à 5 jours ouvrés.
Délais de livraison indicatifs : 3 à 5 jours ouvrés.

L’atelier de l’alouette ne saurait être tenue responsable des retards de livraison liés aux transporteurs, douanes ou cas de force majeure.

8. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf pour :

• les denrées périssables,
• les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.
  Les modalités de retour sont définies dans la Politique de Retour accessible sur le site.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217‑3 à L217‑17 du Code de la consommation),
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Toute réclamation peut être adressée à : contact@latelierdelalouette.com.

10. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être envoyée par e‑mail à contact@latelierdelalouette.com.
En cas de désaccord persistant, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé, dont les coordonnées seront communiquées sur demande ou publiées sur le site.

11. Responsabilité

L’atelier de l’alouette ne peut être tenue responsable :

• des dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits ;
• des différences minimes entre les visuels et le produit réel ;
• des retards ou perturbations dus aux transporteurs ;
• d’événements de force majeure.

La responsabilité maximale de L’atelier de l’alouette est limitée au montant total de la commande.

12. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de non‑exécution due à un événement imprévisible et irrésistible (grève, intempéries, guerre, blocage logistique, pandémie, etc.).

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions relèvent de la loi française.
En cas de litige, et après échec d’une solution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

14. Données personnelles

Les données collectées sont traitées dans le respect du RGPD et de la Politique de confidentialité accessible sur le site.

15. Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV est jugée nulle, les autres demeurent pleinement applicables.

📋 Résumé des points essentiels (version simplifiée)